1. Introduction à la Rénovation d'Ampleur

Qu'est-ce que la rénovation d'ampleur ?

La rénovation globale consiste à remettre à neuf l’intérieur comme l’extérieur d'un bien, en améliorant sa performance énergétique et en modernisant ses équipements. Cela inclut des travaux concernant :

• l’isolation (toit, murs, combles) ;
• la remise aux normes électriques et de plomberie ;
• le remplacement des fenêtres et des portes ;
• le remplacement du système de chauffage par un autre moins énergivore (pompe à chaleur, poêle ou chaudière à granulés entre autres) ;
• la pose de panneaux solaires thermiques ;
• l'installation de nouveaux revêtements de sol et de murs.

Un projet de rénovation d’ampleur doit inclure deux types de travaux au moins. Vous souhaitez changer votre vieille chaudière gaz par une pompe à chaleur et isoler vos murs ? Vous y êtes, c’est un projet de rénovation globale. 

Sachez que la majorité du temps, la rénovation d’ampleur comprend tout de même au moins trois, quatre, voire cinq gestes différents de rénovation.

Pourquoi entreprendre une rénovation d'ampleur ?

• Valorisation du patrimoine : Augmentation de la valeur marchande du bien.
• Amélioration des performances énergétiques : Réduction des dépenses en chauffage et climatisation.
• Conformité aux normes actuelles : Adaptation aux dernières réglementations (RE2020, accessibilité, DPE).
• Amélioration du confort : Meilleure isolation phonique et thermique, ventilation optimisée.

Quand faut-il envisager une rénovation d'ampleur ?

• Lorsque les diagnostics immobiliers révèlent des défauts majeurs (fissures, humidité, isolation insuffisante, obsolescence des installations).
• Avant la mise en location ou la revente d’un bien pour améliorer son attractivité et sa valeur marchande.
• Après un sinistre (incendie, inondation, catastrophe naturelle).
• Lors de l'achat d'un bien ancien n'ayant pas bénéficié de mise aux normes récentes.

2. Réglementation et Aspects Légaux

RE2020 (Réglementation Environnementale 2020)

La RE2020 est la norme actuelle régissant les bâtiments neufs et les rénovations d'envergure. Elle impose :

• Une réduction des consommations énergétiques.
• Une amélioration de la performance thermique.
• L'utilisation de matériaux biosourcés et écologiques.

Normes d’accessibilité (Loi Handicap de 2005)

Cette loi impose l'adaptation des bâtiments aux personnes à mobilité réduite :

• Portes larges et rampes d'accès.
• Salles de bain adaptées.
• Ascenseurs dans les immeubles collectifs.

Droit de l’urbanisme et permis de construire

• Un permis de construire est requis pour toute modification structurelle majeure.
• Une déclaration préalable de travaux est obligatoire pour certains aménagements.

3. Subventions et aides financières

Toutes les aides à la rénovation existantes ne sont pas soumises aux mêmes conditions et ne fonctionnent pas de la même manière. On distingue donc 3 types d’aide :

1. aides publiques et privées : les aides publiques qui sont soumises à conditions de ressources (portée très large) et les aides privées, souvent ouvertes à tous ;
2. aides et incitations : il faut bien distinguer les deux termes. Les “aides” vous donnent de l'argent (MaPrimeRénov’, primes CEE) alors que les “incitations” favorisent et participent à votre investissement (prêts, TVA réduite) ;
3. aides selon les revenus : pour connaître son revenu fiscal, il suffit de consulter son dernier avis d’imposition.

MaPrimeRénov’

MaPrimeRénov’ remplace le CITE (Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique) depuis janvier 2021. C’est une aide proportionnelle aux revenus : le montant de cette aide est en effet directement défini selon vos ressources annuelles.

Pour plus de clarté et d’organisation, un barème a été créé. Grâce à celui-ci, les ménages sont classés suivant le montant de leurs ressources annuelles et à chaque catégorie de ressource correspond une couleur :

• bleu pour les foyers très modestes ;
• jaune pour les foyers modestes ;
• violet pour les foyers intermédiaires ;
• rose pour les foyers aisés.

Les montants ci-dessous correspondent aux revenus fiscaux de référence des personnes composant le ménage. Si ces dernières ont des avis d’imposition distincts, le montant à prendre en compte est la somme de leurs revenus fiscaux de référence.

Tableaux des plafonds de ressources 2​​​​025

Éco-PTZ (Prêt à taux zéro)

Aussi appelé éco-prêt à taux zéro, il s’agit d’un prêt sans intérêts (ils sont remboursés par l’État) pouvant monter jusqu’à 50 000 € pour financer votre projet de travaux de rénovation énergétique. Il permet de bénéficier d’une trésorerie sans forcément avoir d’apport initial.

Le montant emprunté doit être remboursé sous 20 ans, sachant que ce dernier diffère selon le nombre de travaux à mener :

• 15 000 € maximum pour une action menée ;
• 25 000 € maximum pour 2 travaux ;
• 50 000 € maximum pour 3 travaux ou plus.

Il suffit de se rendre chez son banquier muni du formulaire emprunteur. Vous trouverez également des informations supplémentaires sur l'éco-PTZ sur le site du Service Public ou sur celui de l’Anah.

Le prêt avance rénovation

D’après l’ADEME, beaucoup de propriétaires renoncent à leur projet de rénovation globale ou d’ampleur, et ce, malgré les aides existantes. Cela est dû à un reste à charge qui reste souvent trop élevé pour eux.

Pour résoudre ce problème, le prêt avance rénovation (PAR) a vu le jour en 2022 en tant qu’alternative à l’éco-PTZ. Il est distribué par les banques qui bénéficient d’une garantie d’État à hauteur de 75 % afin de les encourager à le proposer.

Il fonctionne d’après le principe du prêt viager hypothécaire, ce qui implique que le remboursement du capital emprunté, et des intérêts le cas échéant, s’opère lors de la transmission ou de la vente du bien rénové.

TVA réduite (5,5 %)

Il s’agit d’une TVA à 5,5 % qui concerne la fourniture et la pose du matériel. Cette TVA s’applique directement sur le devis, sans aucune démarche à effectuer.

Elle ne s’applique pas si vous achetez votre poêle pour réaliser la pose vous-même.

Primes CEE (Certificats d'Économies d'Énergie)

Les primes CEE (Certificats d'Économie d’Énergie) sont une aide offerte par le secteur privé. Il est en effet possible de valoriser l’achat de son poêle à bois ou à granulés auprès d’un organisme obligé par l’État. Les entreprises en question sont :

• les fournisseurs d’énergie ;
• les grandes surfaces alimentaires (type Auchan ou Leclerc) ;
• les magasins de bricolage ou des acteurs spécialisés dans cette activité. 

Des artisans peuvent aussi vous proposer des CEE sous la forme d'une réduction sur le devis.

Chèque énergie

Le chèque énergie est un dispositif pour lequel aucune démarche n’est requise ! Destiné aux ménages modestes et très modestes, si vous correspondez à ces critères, vous recevrez automatiquement cette aide.

Elle peut être utilisée pour payer vos factures énergétiques ou encore financer en partie vos travaux de rénovation énergétique (isolation de la toiture, nouvel équipement de chauffage, etc.).

L'exonération de taxe foncière

Les propriétaires de logements anciens (dont la construction s’est terminée avant le 1ᵉʳ janvier 1989) peuvent bénéficier d’une exonération de taxe foncière si le coût des travaux de rénovation énergétique entrepris est supérieur à 10 000 € dans l’année qui précède l’exonération (ou supérieur à 15 000 € dans les 3 ans qui précèdent l’exonération).

Notez toutefois que cela n’est valable que dans les communes qui ont voté en faveur de cette exonération ! Son montant peut être d’au moins 50 % du montant de l’impôt, et même jusqu’à 100 % dans certains cas !

Aides locales

Certaines régions, départements ou communes peuvent offrir des subventions spécifiques pour certains types de travaux, notamment ceux qui contribuent à l'efficacité énergétique.

• Certaines régions, départements et communes proposent des subventions complémentaires.

• Informations disponibles sur les sites des collectivités territoriales.

4. Travaux éligibles

4.1. Travaux d’amélioration énergétique (éligibles à MaPrimeRénov’, Éco-PTZ, Certificats d’Économies d’Énergie - CEE, TVA réduite à 5,5%)

✔ Isolation thermique

• Isolation des murs par l’extérieur (ITE) ou par l’intérieur
• Isolation des combles (perdus ou aménagés)
• Isolation des planchers bas

✔ Remplacement des menuiseries

• Pose de fenêtres à double ou triple vitrage performant
• Remplacement des portes donnant sur l’extérieur

✔ Chauffage et production d’eau chaude sanitaire (ECS)

• Installation d’une pompe à chaleur (air/eau, géothermique)
• Chaudière biomasse (granulés, bois)
• Chauffe-eau solaire thermique
• Remplacement d’une chaudière fioul/gaz par un système plus performant
• Radiateurs à haute performance énergétique

✔ Ventilation et qualité de l’air

• Installation d’une VMC double flux
• Amélioration de la ventilation naturelle

✔ Énergies renouvelables

• Panneaux photovoltaïques ou solaires thermiques
• Chauffe-eau thermodynamique
• Éolienne domestique

4.2. Travaux de mise aux normes et d’accessibilité (éligibles à MaPrimeAdapt', aides de l’ANAH, TVA réduite à 10%)

✔ Adaptation aux personnes à mobilité réduite (PMR)

• Installation de rampes d’accès
• Agrandissement des portes pour le passage d’un fauteuil roulant
• Salle de bain adaptée (douche à l’italienne, barres d’appui)
• Monte escalier ou ascenseur individuel

✔ Sécurisation du logement

• Mise aux normes de l’installation électrique
• Remplacement du réseau de plomberie vétuste
• Renforcement des structures (fondations, planchers, charpente)

✔ Traitement de l’humidité et des nuisibles

• Assèchement des murs et traitement des remontées capillaires
• Détection et élimination des termites, mérule

4.3. Travaux de rénovation structurelle et confort (éligibles aux aides locales, ANAH sous conditions, TVA réduite à 10%)

✔ Toiture et étanchéité

• Remplacement ou réfection de la couverture
• Isolation du toit (cumulable avec les aides énergétiques)
• Rénovation de la charpente

✔ Amélioration acoustique

• Isolation phonique des murs et plafonds
• Fenêtres avec vitrage acoustique

✔ Modernisation des pièces de vie

• Rénovation de la cuisine ou de la salle de bain
• Changement des revêtements de sol (parquet, carrelage, lino écologique)

✔ Domotique et maison intelligente

• Installation de thermostats connectés
• Volets roulants électriques pilotables à distance
• Systèmes de sécurité connectés

5. Les critères d'éligibilité

Comme nous l’avons vu, MaPrimeRénov’ est concernée par de nombreux changements. Voici une liste de toutes les personnes auxquelles cette aide est désormais accessible :

• les propriétaires occupants ;
• les propriétaires bailleurs ;
• les syndicats de copropriétaires (éligibles uniquement pour MaPrimeRénov’ Copropriété) ;
• les usufruitiers ;
• les preneurs (occupants et bailleurs) d’un bail emphytéotique (bail à très longue durée) ou d’un bail à construction ;
• les propriétaires occupants en vertu d’une convention d’occupation à titre gratuit ou d’une convention de commodat signée devant un notaire (par exemple les associés d’une société civile immobilière répondant à ces critères) ;
• les titulaires (occupants et bailleurs) d’un droit d’usage et d’occupation (y compris en viager) ;
• les propriétaires en indivision si l’ensemble des propriétaires indivisaires ont signé une attestation sur l’honneur désignant le demandeur pour porter les travaux au nom de l’indivision.

Veuillez noter que les nus-propriétaires et les personnes morales (par exemple les sociétés civiles immobilières) ne sont pas éligibles.

Les conditions liées au logement et aux travaux

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2022, le logement dans lequel les travaux sont réalisés doit avoir plus de 15 ans, contre 2 auparavant. De plus, pour bénéficier de MaPrimeRénov’, il faudra justifier d’une durée d’occupation de sa résidence principale de huit mois par an au lieu de six mois précédemment. Enfin, la réalisation des travaux devra se faire dans un délai de 2 ans.

L’appel obligatoire à un professionnel

Quelle que soit l’aide demandée, le recours à un professionnel certifié RGE est obligatoire pour pouvoir en bénéficier. Les ventes par internet sont donc exclues des aides financières.

Attention cependant, cette certification doit être mise à jour régulièrement ! Vérifiez donc que le professionnel dispose bien d’une qualification à jour sur le site du gouvernement. Peu importe l’aide, une visite technique est obligatoire avant la pose du matériel si vous souhaitez en bénéficier.

6. Coûts et Financement

Afin de mieux vous rendre compte de la somme que vous allez devoir débourser, n’hésitez pas à simuler le montant des aides auxquelles vous êtes éligible !

Vous devrez renseigner les principales caractéristiques de votre projet de rénovation énergétique selon les travaux qui vous intéressent : isolation des combles perdus, pose d’un poêle à bois, remplacement de votre chaudière ou encore l’installation d’une ventilation VMC par exemple. De même, le nombre de m² impactera le prix total de la rénovation.

N’hésitez pas à faire réaliser un audit énergétique ainsi qu’un bilan thermique pour vous rendre compte de la réelle consommation d’énergie de votre logement.