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Les taux en détail selon les travauxQui peut en bénéficier ?Quels logements sont concernés ?Conditions à respecterExclusions à connaîtreCumul des aides

Les taux en détail selon les travaux

20 % (taux normal)
S’applique aux logements neufs (moins de 2 ans), aux constructions neuves, aux extensions (augmentation de surface > 10 %), et aux gros travaux structurels (remplacement d’une part importante du gros ou du second œuvre)

10 % (taux intermédiaire)
Pour les travaux d’amélioration, transformation, aménagement ou entretien sur un logement achevé depuis plus de deux ans, hors gros équipements ou mobilier
Exemples : pose de revêtements de sol (parquet, carrelage), rénovation de salle de bain (hors réforme énergétique), peinture, aménagements de cuisine (hors électroménager), Panneaux  photovoltaïque ≤ 3 kWc.

5,5 % (taux super réduit)
Réservé aux travaux directement liés à la performance énergétique : isolation (murs, combles, sols), installation de systèmes de chauffage ou production d’eau chaude à partir d’énergies renouvelables (pompe à chaleur, chaudière à condensation performante, chauffe-eau solaire), fenêtres à isolation renforcée, ventilation performante, etc. Les travaux complémentaires ou induits (plomberie, maçonnerie, peinture liés à ces travaux) sont aussi éligibles, s’ils sont réalisés dans un délai proche. À partir du 1ᵉʳ oct. 2025 : < 9 kWc → 5,5 % (loi de finances 2025, conditions précisées par arrêté).

Qui peut en bénéficier ?

Accessible à une large gamme de bénéficiaires :

  • Propriétaire occupant ou bailleur
  • Locataire ou occupant à titre gratuit
  • Syndicat de copropriétaires
  • Société civile immobilière (SCI) 

Quels logements sont concernés ?

Seuls les logements achevés depuis plus de deux ans peuvent bénéficier des taux réduits. Cela englobe les résidences principales ou secondaires, les maisons individuelles, appartements, habitats légers (mobil-home, péniche aménagée si imposée) et leurs dépendances habituelles (grenier, cave, terrasse…)

Conditions à respecter

Travaux réalisés par un professionnel (artisan ou entreprise) : la TVA réduite ne s’applique que si le matériel est fourni et posé par l’entreprise et pas d'obligation RGE (elle est requise pour certaines aides (MaPrimeRénov’, CEE) .

Mention obligatoire sur le devis ou la facture indiquant que les conditions d’éligibilité sont remplies pour la TVA réduite à 10% et 5,5% – l’attestation n’est plus exigée depuis la loi de finances 2025

Exclusions à connaître

Pas éligible à 5,5 % : climatisation, chaudières à combustibles fossiles (sauf très haute performance énergétique)

Depuis le 1er mars 2025, la fourniture et la pose de chaudières à gaz ou fioul relèvent du taux normal de 20 %

Pour certaines situations spécifiques (Abonnements électricité et gaz), la TVA passe de 5,5 % à 20 % à partir du 1er août 2025

Cumul des aides

La TVA réduite est cumulable avec d’autres dispositifs d’aide à la rénovation énergétique :

  • MaPrimeRénov’
  • Éco-prêt à taux zéro
  • Certificats d’Économies d’Énergie (CEE)
  • Aides locales ou Anah
    De plus, certaines communes offrent une exonération de taxe foncière (jusqu’à 3 ans, renouvelable après dix ans) pour des travaux énergétiques importants dans les logements anciens
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